Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
Les titres pour le développement industriel portant un intérêt annuel révisable, égal à la somme des deux éléments suivants :
Le premier égal à tout moment au taux d'intérêt du premier livret servi par les caisses d'épargne et de prévoyance et par la Caisse nationale d'épargne tel que fixé par décret :
Le second fixé par décision du ministre de l'économie, des finances et du budget.
Le coupon annuel est payable le 1er janvier de chaque année *date de paiement*.