Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
Les titres pour le développement industriel sont émis au pair.