Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
La valeur nominale des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations est fixée à 16 000 euros.