Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 1983 CARACTERISTIQUES DES TITRES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL EMIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
La valeur nominale des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations est fixée à 100.000 F.