Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1983 DU 26 OCTOBRE 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1983 DU 26 OCTOBRE 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER.)
Le produit de la taxe visée à l'article 1er du présent décret [*n° 733 1982-08-23*] sera affecté de la façon suivante [*bénéficiaires*] :
49,34 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
35,46 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;
15,20 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.