L'office national interprofessionnel des céréales, procédera à la récapitulation, par livreur, des livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs faites au cours de la campagne 1981-1982 à un ou plusieurs collecteurs agréés.
Il transmettra à la direction générale des impôts en vue de la liquidation et du recouvrement des compléments de taxes fixés à l'article 2 du décret n° 81-875 du 25 septembre 1981 et à l'article 1er du décret n° 81-876 du 25 septembre 1981 les renseignements concernant l'identité des livreurs, celle du ou des collecteurs agréés et les quantités livrées par chaque livreur, ventilées par collecteur agréé.