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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 81-875 DU 25 SEPTEMBRE 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982.)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 81-875 DU 25 SEPTEMBRE 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982.)

Les collecteurs agréés seront tenus de communiquer à la section départementale de l'office national interprofessionnel des céréales dont ils relèvent et selon les modalités fixées par cet établissement les quantités de blé tendre, d'orge et de maïs reçues de chaque livreur et soumises au paiement des taxes.