Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1983 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1983 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Pour les alcools visés à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts et utilisés dans les usages énumérés ci-après, le tarif de la soulte prévue au même article est fixé ainsi qu'il suit, par hectolitre d'alcool pur :
Usages :
Bouche :
Avec garantie de substance : 150 F ;
Sans garantie de substance : 160 F ;
Parfumerie, pharmacie, laboratoire : 120 F ;
Vinaigrerie : 40 F ;
Travaux de recherche ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques utilisant de l'alcool en franchise du droit de fabrication : 40 F.
Usages industriels :
Solvant : 40 F ;
Réactionnel : Prix de base : 312 F. Complément de prix : 20 F ------ 332F. Alcool à brûler pour usages domestiques : 40 F.