Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 Taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1983 Taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1983-1984 [*date*].