Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1983 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1983 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES)
L'actualisation des taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, prévue à l'article 266-4 du code des douanes, prend effet le 11 mai 1983 à zéro heure.