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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1983 du 11 avril 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1983 du 11 avril 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.)

Les taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 13 avril 1983 à zéro heure :

:-------------------------------------------------------------:
: : INDICE : :
: : d'identification : :
: PRODUITS : du tableau B : TAUX :
: : de l'article 265 : (en F/hl) :
: : du code des : :
: : douanes : :
:-----------------------:-------------------------------------:
: : : :
: Supercarburant : 10 : 9,04 :
: Essence : 11 : 10,04 :
: Gazole : 19 : 12,65 :
: Fioul : 18 : 12,65 :
: domestique : : :
: :

Le taux est fixé à un niveau identique pour chaque produit assimilé, pour l'application du tarif de la taxe intérieure de consommation, à l'un des produits visés ci-dessus.