Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1983 du 11 avril 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1983 du 11 avril 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.)
Les taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 13 avril 1983 à zéro heure :
Le taux est fixé à un niveau identique pour chaque produit assimilé, pour l'application du tarif de la taxe intérieure de consommation, à l'un des produits visés ci-dessus.