Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE.)
Sur les ressources restant à la disposition du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un montant de 23 millions de francs sera affecté en 1983 aux actions collectives de promotion.