Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE.)
Le produit de la taxe parafiscale est affecté au comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, à charge pour lui de reverser en 1983 :
24,5 millions de francs au centre d'études techniques des industries de l'habillement ;
15 millions de francs à l'institut textile de France [*organisme bénéficiaire*].