Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 RELATIF AU TAUX ET A LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (0,44%))
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 RELATIF AU TAUX ET A LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (0,44%))
Sur les ressources restant à la disposition du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un montant de 20 millions de francs sera affecté en 1983 aux actions collectives de promotion.