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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 RELATIF AU TAUX ET A LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (0,44%))

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1982 RELATIF AU TAUX ET A LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (0,44%))

Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-1242 du 31 décembre 1982 est fixé à 0,44 p. 100.