Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR,POUR LES USAGES SUIVANTS: BOUCHE,PARFUMERIE,PHARMACIE,LABORATOIRE,VINAIGRERIE,TRAVAUX DE RECHERCHE ET D'ANALYSE,USAGES INDUSTRIELS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR,POUR LES USAGES SUIVANTS: BOUCHE,PARFUMERIE,PHARMACIE,LABORATOIRE,VINAIGRERIE,TRAVAUX DE RECHERCHE ET D'ANALYSE,USAGES INDUSTRIELS)
Pour les alcools visés à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts et utilisés dans les usages énumérés ci-après, le tarif de la soulte prévue au même article est fixé ainsi qu'il suit, par hectolitre d'alcool pur :
Usages :
Bouche : 150 F ;
Parfumerie, pharmacie, laboratoire : 105 F.
Vinaigrerie : 30 F ;
Travaux de recherche ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques utilisant de l'alcool en franchise du droit de fabrication : 40 F.
Usages industriels :
Solvant : 40 F ;
Réactionnel : 40 F ;
Alcool à brûler pour usages domestiques : 40 F.