Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1977 FIXATION A L'ECHELON NATIONAL DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES A L'APICULTURE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1977 FIXATION A L'ECHELON NATIONAL DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES A L'APICULTURE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES)
Les équivalences fixées en matière d'apiculture par des arrêtés antérieurs au présent arrêté en matière de superficies minima d'installation sont abrogées.