Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR LES ALCOOLS DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES USAGES SUIVANTS:)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR LES ALCOOLS DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES USAGES SUIVANTS:)
Pour les alcools visés à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts et utilisés dans les usages énumérés ci-après, le taux de la soulte prévue au même article est fixé ainsi qu'il suit, par hectolitre d'alcool pur :
Usages :
Bouche : 146,21 F.
Parfumerie : 96,63 F.
Pharmacie-laboratoire :
Pour les fabrications prévues par la loi de finances n° 76-539 du 22 juin 1976 : 100 F ;
Pour les autres fabrications : 96,63 F.
Vinaigrerie : 30 F.
Travaux de recherches ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques utilisant de l'alcool en franchise du droit de fabrication : 38,31 F.