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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE)


Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées à quatre fois la superficie minimum d'installation, soit :

- Coiron, Bas-Vivarais et vallée du Rhône : 72 ha ;

- reste du département : 62 ha.