Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 RELATIF AUX SURFACES MINIMA D'INSTALLATION *SMI* ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATION OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE (APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL).)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 RELATIF AUX SURFACES MINIMA D'INSTALLATION *SMI* ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATION OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE (APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL).)
Le préfet de l'Aisne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.