Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 RUR. SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 RUR. SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE)
Le préfet de l'Ain est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.