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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 MONTANT DU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER: 36FRS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1982 MONTANT DU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER: 36FRS)


L'arrêté du 12 février 1979 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.