Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1981 FIXATION, POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES, DES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1618 QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1981 FIXATION, POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES, DES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1618 QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS.)
La taxe instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Ce poids, ainsi que la nature des huiles, doit être expressément mentionné sur les déclarations d'importation des produits alimentaires en cause [*mention obligatoire*].