Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE.)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1982 [*date point de départ*] jusqu'au 31 décembre 1982 [*date limite*].