Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE.)
Le produit de cette taxe parafiscale est affecté au comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, à charge pour lui de reverser :
58 millions de francs à l'institut textile de France ;
6 millions de francs au centre technique de la teinture et du nettoyage.