Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 MODELE D'IMPRIME RELATIF AUX DECLARATIONS DE CREATION, DE MODIFICATION DE SITUATION ET DE CESSATION D'ACTIVITE DES ENTREPRISES.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1981 MODELE D'IMPRIME RELATIF AUX DECLARATIONS DE CREATION, DE MODIFICATION DE SITUATION ET DE CESSATION D'ACTIVITE DES ENTREPRISES.)
Ces documents seront utilisés au fur et à mesure de l'entrée en vigueur dans les départements des dispositions du décret susvisé du 18 mars 1981.