Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1981 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) (LIBRE DISPOSITION DE CERTAINS ALCOOLS RESERVES A L'ETAT))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1981 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) (LIBRE DISPOSITION DE CERTAINS ALCOOLS RESERVES A L'ETAT))
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1979 sont maintenues .