Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1981 du 10 août 1981 relatif au prix de vente des alcools d'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1981 du 10 août 1981 relatif au prix de vente des alcools d'Etat)
"Les taux de remboursement pour les alcools entrant dans la composition de produits exportés pouvant être considérés comme utilisables ou consommables en l'état sont fixés ainsi qu'il suit :
"I - Pour les alcools vendus avec garantie de substance répondant à certaines conditions de titrage des produits élaborés :
"1° Eaux-de-vie de vin et alcools de vin :
"A destination des pays tiers :
"Pour le vinage des vins, pour la fabrication d'apéritifs ou de liqueurs et pour l'élaboration des brandies pur vin :
204,44 F.
"2° Alcools de grain :
"A destination de tous pays : 125,36 F.
"3° Autres alcools :
"A destination de tous pays : 145,78 F.
"II - Pour les alcools vendus sans garantie de substance répondant à certaines conditions de titrage des produits élaborés :
"1° Alcools destinés à la consommation de bouche :
"A destination des pays tiers : 196,21 F.
"A destination des pays de la Communauté économique européenne [*CEE*] : 146,21 F.
"2° Alcools destinés à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette :
"A destination des pays tiers : 146,63 F.
"A destination des pays de la Communauté économique européenne : 93,63 F.
"3° Alcools faisant l'objet de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 601 du code de la santé publique et entrant dans les préparations magistrales, les produits officinaux et les spécialités pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine humaine :
"A destination des pays tiers : 150 F.
"A destination des pays de la Communauté économique européenne : 100 F.
4° Alcools destinés aux préparations pharmaceutiques autres que celles visées ci-dessus :
"A destination des pays tiers : 146,63 F.
"A destination des pays de la Communauté économique européenne : 96,63 F.
5° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres :
"A destination des pays tiers : 80 F.
"A destination des pays de la Communauté économique européenne : 30 F".