Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1981 du 10 août 1981 relatif au prix de vente des alcools d'Etat)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1981 du 10 août 1981 relatif au prix de vente des alcools d'Etat)
Les tarifs normaux de vente des alcools réservés à l'Etat sont constitués par un prix de base et par un complément de prix égal à la soulte prévue à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts.
Ces tarifs sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Alcools destinés à la consommation de bouche :
Eaux-de-vie de vin et alcools de vin vendus avec garantie de substance (prix de base : 510 F ; complément de prix : 150 F) :
660 F ;
Alcools de grain vendus avec garantie de substance (prix de base : 400 F ; complément de prix : 150 F) : 550 F ;
Autres alcools vendus avec garantie de substance (prix de base : 350 F ; complément de prix : 150 F) : 500 F ;
Alcools vendus sans garantie de substance (prix de base :
300 F ; complément de prix : 150 F) : 450 F.
2° Alcools destinés à la fabrication de produits de parfumerie et de toilette (prix de base : 300 F ; complément de prix : 100 F) :
400 F.
3° Alcools destinés à des usages pharmaceutiques, médicamenteux ou vétérinaires ainsi qu'aux utilisateurs visés à l'article 54 de l'annexe IV au code général des impôts (prix de base : 300 F ; complément de prix : 100 F) : 400 F.
Toutefois, une ristourne de 100 F est accordée sur le prix de l'alcool dit modifié, préparé dans les conditions fixées par le ministre de la santé.
4° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres (prix de base : 300 F ; complément de prix : 30 F) : 330 F.
5° Alcools destinés à être dénaturés :
Pour usages réactionnels (prix de base : 227 F ; complément de prix : 40 F) : 267 F ;
Pour autres usages industriels (prix de base : 260 F ; complément de prix : 40 F) ; 300 F ;
Pour l'alcool à brûler utilisé par les seuls ménages pour tous les usages domestiques (prix de base : 160 F ; complément de prix : 40 F) : 200 F.
6° Alcools destinés à des travaux de recherches ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques en franchise du droit de fabrication (prix de base : 160 F ; complément de prix :
40 F) : 200 F.