Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1981 AUTORISATION EN APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981,AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1981 AUTORISATION EN APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981,AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE)
Le montant effectif de la taxe instituée par le décret du 30 octobre 1981 susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau annexé au présent arrêté.