Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1977 FIXE LES TAUX ET MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION, DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1977 FIXE LES TAUX ET MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION, DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE)
Les arrêtés du 21 septembre 1966 et du 29 mai 1968 susvisés sont abrogés.
(1) Ancien intitulé du titre de l'arrêté : Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit de l'association dite Comité professionnel interrégional de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère.