Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE)
Les ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises agricoles qui doivent figurer dans les dossiers de gestion prévus à l'article 7 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 sont :
1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;
3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;
5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.