Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT)
Est abrogé l'arrêté du 20 janvier 1970 fixant le taux des cotisations à verser par les entreprises ressortissant au Centre d'études techniques des industries de l'habillement.