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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT)


Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 est fixé à 0,22 %.