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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)


Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1981 jusqu'au 31 décembre 1981.