Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)
Sont abrogés :
L'arrêté du 21 avril 1966 modifié relatif aux modalités de répartition, d'attribution et d'utilisation de la taxe parafiscale créée par le décret n° 65-1163 du 24 décembre 1965 ;
L'arrêté du 27 avril 1968 modifié relatif aux taux et modalités de répartition de la taxe parafiscale destinée à encourager dans le secteur textile, d'une part, la recherche et, d'autre part, la rénovation des structures industrielles et commerciales.