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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)


Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 68-383 du 27 avril 1968 est fixé à 0,44 %.