Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1980 MODALITES D'APUREMENT DES COMPTES ET DEVOLUTION DES RESSOURCES DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE:)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1980 MODALITES D'APUREMENT DES COMPTES ET DEVOLUTION DES RESSOURCES DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE:)
Les opérations de recettes et dépenses auxquelles donnent lieu la dévolution et la liquidation du patrimoine du C.I.R.I.T. sont portées dans les écritures du C.I.R.I.T.H..
Le solde dégagé au terme de ces opérations est acquis au C.I.R.I.T.H..