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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1972
au
29/03/1996
(Arrêté du 14 avril 1972 contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1972
au
29/03/1996
(Arrêté du 14 avril 1972 contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques)
L'arrêté du 17 octobre 1958 relatif au contrôle des recettes dans l'industrie cinématographique est abrogé.