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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1981 POUR LA CAMPAGNE 1980-1981,LE PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES EST FIXE COMME SUIT A L'HECTOLITRE D'ALCOOL PUR RECTIFIE EXTRA-NEUTRE:)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1981 POUR LA CAMPAGNE 1980-1981,LE PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES EST FIXE COMME SUIT A L'HECTOLITRE D'ALCOOL PUR RECTIFIE EXTRA-NEUTRE:)


Le prix des alcools est payé au compte du livreur.