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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1981 POUR LA CAMPAGNE 1980-1981,LE PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES EST FIXE COMME SUIT A L'HECTOLITRE D'ALCOOL PUR RECTIFIE EXTRA-NEUTRE:)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1981 POUR LA CAMPAGNE 1980-1981,LE PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES EST FIXE COMME SUIT A L'HECTOLITRE D'ALCOOL PUR RECTIFIE EXTRA-NEUTRE:)

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools au besoin dans des fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours.

En cas d'expédition par chemin de fer, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools.