Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1981 POUR LA CAMPAGNE 1980-1981,LE PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES EST FIXE COMME SUIT A L'HECTOLITRE D'ALCOOL PUR RECTIFIE EXTRA-NEUTRE:)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1981 POUR LA CAMPAGNE 1980-1981,LE PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES EST FIXE COMME SUIT A L'HECTOLITRE D'ALCOOL PUR RECTIFIE EXTRA-NEUTRE:)
Le directeur du service des alcools fixera les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et réglera toutes les questions soulevées par l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.