Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1980 GIM.TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CGI.LE SERVICE DES ALCOOLS PEUT LAISSER AUX PRODUCTEURS,SUR LEUR DEMANDE,LA LIBRE DISPOSITION DE CERTAINS ALCOOLS RESERVES A L'ETAT)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1980 GIM.TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CGI.LE SERVICE DES ALCOOLS PEUT LAISSER AUX PRODUCTEURS,SUR LEUR DEMANDE,LA LIBRE DISPOSITION DE CERTAINS ALCOOLS RESERVES A L'ETAT)
Pour les alcools visés à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts et utilisés dans les usages énumérés ci-après, le taux de la soulte prévue au même article est fixé ainsi qu'il suit, par hectolitre d'alcool pur :