Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1968 est modifié ainsi qu'il suit :
"Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 68-383 du 27 avril 1968 modifié est fixé à 0,44 p. 100 à partir du 1er juillet 1980 et jusqu'au 31 décembre 1980."