Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-52 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1991-1992)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-52 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1991-1992)
Les dispositions des articles 1er à 7 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1991-1992 des différentes céréales assujetties.