I. - Les taxes sont assises sur la valeur hors taxe des produits débarqués ou commercialisés, sauf en ce qui concerne les produits importés.
Leur taux maximal est fixé à 0,15 % tant pour la taxe payée par l'armateur ou l'éleveur que pour la taxe payée par le premier acheteur. Toutefois, lorsque ces produits sont destinés à la conserve ou la semi-conserve, ce taux est de 0,13 p. 100.
II. - Lorsqu'il s'agit de produits importés visés au c de l'article 2 ci-dessus, la taxe est assise sur la valeur en douane de ces produits appréciée au lieu d'introduction dans le territoire diminuée, le cas échéant, de l'abattement prévu au tableau ci-dessous :
NUMÉRO du tarif douanier commun
DÉSIGNATION DES PRODUITS
TAUX de l'abattement (en %)
Ex 16-04
Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés (à l'exception des filets congelés panés) : 50
Ex 16-04
Filets congelés panés : 25
Ex 16-05
Crustacés et mollusques préparés et conserves : 50
Ex 03-05
Poissons fumés : 25
Le taux maximal de la taxe payée par le déclarant est fixé à 0,30 %. Toutefois, si les produits importés sont destinés à la conserve ou à la semi-conserve, ce taux est de 0,26 p. 100. Le déclarant précise la destination de ces produits.