Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-1307 du 24 décembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1991)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-1307 du 24 décembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1991)
Au titre de l'année 1991, la redevance visée à l'article 1er ci-dessus est également majorée de 3,34 F par millier, ou fraction de millier, de boutures non greffées et de 4,63 F par millier, ou fraction de millier, de greffes-boutures mises en oeuvre.