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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1265 du 16 décembre 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AU REGIME DU BENEFICE MONDIAL ET AU REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1265 du 16 décembre 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AU REGIME DU BENEFICE MONDIAL ET AU REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE)

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.