Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national de la conchyliculture de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et des sections régionales de la conchyliculture)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national de la conchyliculture de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et des sections régionales de la conchyliculture)
Modèle de déclaration annuelle des tonnages de coquillages
expédiés à la consommation
(Réf : art. 4 du décret)
Nom de l'expéditeur :
Ou réexpéditeur.
Ou pêcheur expéditeur.
Adresse :
Numéro d'inscription sanitaire :
Quantité de coquillages expédiés entre le 1er novembre... et le 31 octobre... (exprimée en kg) :
Huîtres : kg Moules : kg Autres coquillages (1) kg Total kg Date :
Signature : (1) Y compris oursins et violets.
- Déclaration à adresser avant le 31 décembre au service des affaires maritimes auquel l'établissement principal de l'expéditeur, du réexpéditeur ou du pêcheur expéditeur est rattaché.
Si cet établissement est situé en dehors d'un département côtier, le service des affaires maritimes destinataire est le centre administratif des affaires maritimes, 27, quai Solidor, B.P. 130, 35408 SAINT-MALO CEDEX.