Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1117 du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1117 du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Au deuxième alinéa du 2° de l'article 381 KB de l'annexe III au code général des impôts, les mots : " dans les vingt jours " et le mot : " trimestre " sont respectivement remplacés par : " dans les quinze jours " et par " mois ".